Conditions générales de vente

Mise à jour le 20 octobre 2026.

1. Qui nous sommes

TED Motion est le studio de motion design de L'Agence TED, nom commercial de Thomas Hervalet, entrepreneur individuel (ci-après « nous »). Siège : Paris 13e (75013), France. SIRET : 518 490 933 00026. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : thomas@lagenceted.com.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de vidéo, d'animation ou de prestation de motion design passée auprès de TED Motion (ci-après « vous »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. À qui elles s'adressent

Nos prestations sont proposées aux entreprises, aux indépendants, aux associations et aux collectivités, pour les besoins de leur activité. Vous êtes un particulier ? Écrivez-nous : nous vous proposerons des conditions adaptées avant toute commande.

3. Votre commande

Tout commence par votre demande : le questionnaire du site, un appel ou un e-mail. Nous vous adressons ensuite un devis écrit qui précise la vidéo commandée, sa durée, ses formats, le délai et sa date de départ, le prix et l'échéancier de paiement. Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme à réception de votre accord écrit sur le devis (un e-mail suffit) et du paiement prévu à la commande. Pour ce qu'il précise, le devis l'emporte sur les présentes conditions.

4. Prix et paiement

Nos prix sont exprimés en euros et sont des prix nets : il n'y a pas de TVA à ajouter (article 293 B du CGI). Les prix affichés sur le site sont des prix de départ ; le prix exact de votre vidéo est celui du devis.

• Commande de moins de 700 € : paiement de la totalité à la commande.
• Commande de 700 € et plus : acompte de 50 % à la commande, solde avant l'envoi des fichiers définitifs, sans filigrane.
• Paiement par virement sur le compte de Thomas Hervalet (les coordonnées figurent sur le devis et la facture), ou par carte bancaire grâce à un lien de paiement sécurisé si vous le préférez.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais

Nos délais sont annoncés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) : 3 jours pour un logo animé, un post ou une vidéo courte, 5 jours pour un film de 30 à 45 secondes, 7 jours pour une vidéo explicative de 60 secondes, sauf autre délai écrit dans le devis. Ils courent à partir de la réception de votre brief complet (questionnaire, logo et éléments demandés) et du paiement prévu à la commande.

Votre réactivité compte : le délai est suspendu tant que nous attendons une validation, une réponse ou un élément de votre part, et il reprend dès que vous nous répondez. Nous menons deux projets à la fois au plus : si notre agenda est plein, la date de démarrage est écrite dans le devis. Si un imprévu de notre fait devait retarder une livraison, nous vous prévenons dès que nous le savons, avec une nouvelle date.

6. Étapes, validations et retouches illimitées

Chaque vidéo avance par étapes, que vous validez : le script (chaque phrase de la voix off et chaque texte à l'écran), puis, selon la vidéo, le storyboard et la direction artistique, puis l'animation, la voix et la musique. Pour un film motion ou une vidéo explicative, aucune voix n'est enregistrée avant votre accord sur le script.

Les retouches sont illimitées à chaque étape : texte, rythme, couleurs, visuels, voix, musique. Vous nous les envoyez par écrit, en une liste par série de retours, et nous traitons chaque série en principe sous 2 jours ouvrés. Elles sont comprises tant que le sujet, l'angle, la durée et les formats prévus au devis restent les mêmes ; un changement de sujet, d'offre présentée ou d'angle constitue une nouvelle commande.

Une étape validée est figée : la reprendre ensuite fait l'objet d'un devis complémentaire, toujours présenté avant toute modification. Sans réponse de votre part dans les 30 jours qui suivent l'envoi d'une version, celle-ci est considérée comme validée.

7. La redonne : refaite, sinon remboursée

Si la première version de votre vidéo livrée après votre commande ne vous convient pas, vous pouvez nous demander par écrit, dans les 7 jours qui suivent sa livraison, de la refaire de zéro. Nous vous proposons alors une nouvelle version, sur le même brief, dans le délai prévu à l'article 5.

Si cette nouvelle version ne vous convient toujours pas, vous pouvez demander par écrit, dans les 7 jours qui suivent sa livraison, le remboursement intégral des sommes versées pour cette commande. Il est effectué sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

La garantie s'applique une fois par commande, tant que les fichiers définitifs sans filigrane n'ont pas été livrés : dès que vous validez la vidéo et la recevez en version définitive, la prestation est entièrement exécutée. Une vidéo remboursée ne peut être ni diffusée ni utilisée : ses fichiers définitifs ne sont pas livrés et aucun droit n'est cédé. La garantie ne couvre ni un changement de sujet ou d'angle (article 6), ni les options commandées seules.

8. Aperçus et livraison

Avant votre validation et le paiement du solde, chaque version vous est présentée en aperçu, avec un filigrane. Les fichiers définitifs vous sont ensuite livrés en haute définition, dans chacun des formats prévus au devis, par un lien de téléchargement. Les fichiers de travail ne sont pas fournis, sauf mention contraire dans le devis. Nous conservons les fichiers sources pendant au moins un an, pour pouvoir refaire un rendu à votre demande.

9. Vos droits sur la vidéo

À compter du paiement complet de la commande, nous vous cédons les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (déclinaisons, recadrages, sous-titres, langues) de la vidéo livrée, sur tous supports numériques, y compris la publicité payante, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. La cession est exclusive pour la vidéo finale en tant qu'œuvre, et non exclusive pour les éléments génériques qu'elle contient (musiques, voix, polices et banques d'images utilisées sous licence commerciale). Une diffusion à la télévision ou au cinéma fait l'objet d'un accord à part.

Vous garantissez disposer des droits sur les éléments que vous nous confiez (logo, marques, textes, images, vidéos, et accord des personnes filmées). Si votre secteur est encadré pour la publicité (alcool, jeux d'argent, santé, finance), signalez-le dès le brief : les mentions obligatoires s'écrivent dans le script et restent sous votre responsabilité.

10. Nos réalisations

Nous ne montrons votre vidéo sur notre site ou sur nos réseaux qu'avec votre accord écrit.

11. Vos éléments et vos données

Les documents, images et informations que vous nous confiez servent uniquement à réaliser votre commande et ne sont jamais revendus. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Annulation

Vous pouvez annuler votre commande par écrit tant que nous ne vous avons pas encore envoyé le script ou la première étape de travail : les sommes versées vous sont rendues. Ensuite, l'acompte reste acquis au titre du travail engagé, sauf application de la garantie de l'article 7.

13. Responsabilité

Nous nous engageons à livrer la vidéo décrite dans le devis, dans les délais et selon les présentes conditions. Les résultats commerciaux de sa diffusion (ventes, contacts, audience) dépendent aussi de votre offre, de votre prix et de votre diffusion : nous ne pouvons pas les garantir. Pour un client professionnel, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à thomas@lagenceted.com : nous cherchons ensemble une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris, pour les clients professionnels.